Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire note de service n° 2009-160 du 30-10-2009

L’entrée à l’école maternelle

Le certificat médical demandé au médecin de famille pour cette admission n’est pas nécessaire.

L’entrée à l’école élémentaire

Le certificat médical d’aptitude pour l’admission en école élémentaire n’est plus obligatoire.

Le certificat médical attestant que l’enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires telles que décrites dans les articles L.3111-2 et L.311-3 du code de Santé publique reste nécessaire au moment de l’inscription.

Les sorties scolaires

Aucune  nécessité d’un certificat médical pour la participation à ces activités.

Les absences

Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989.

Coqueluche

– Malades : trente jours d’éviction à compter du début de la maladie.

– Sujets au contact : pas d’éviction.

Diphtérie

– Malades : trente jours d’éviction à compter de la guérison clinique. Ce délai peut être abrégé si deux prélèvements rhino-pharyngés pratiqués à huit jours d’intervalle sont négatifs.

– Sujets au contact : pas d’éviction.

– Vaccinés : une injection de rappel.

– Non vaccinés :

Mise en route immédiate de la vaccination ;

Prélèvements de gorge ;

Antibiothérapie pendant sept jours en cas de prélèvement positif.

Méningite à méningocoque

– Malades : éviction jusqu’à guérison clinique.

– Sujets au contact : pas d’éviction.

Prophylaxie médicamenteuse et, en cas de méningite du groupe A ou C, vaccination chez les sujets ayant un contact fréquent avec le malade : famille, voisins de dortoir, camarades habituels, voisins de classe, éventuellement toute la classe.

Poliomyélite

– Malades : éviction jusqu’à absence de virus dans les selles.

– Sujets au contact : vaccination ou revaccination systématique de tous les élèves et de tout le personnel de l’établissement. Prélèvement de selles à l’initiative de l’autorité sanitaire.

Rougeole, oreillons, rubéole

– Malades : éviction jusqu’à guérison clinique.

– Sujets au contact : pas d’éviction. La vaccination est recommandée chez les personnes non vaccinées et n’ayant pas eu antérieurement la maladie.

Dès qu’un cas de rubéole se déclare, les femmes en âge de procréer doivent en être informées. En ce qui concerne les femmes enceintes, une autorisation d’absence, ne pouvant excéder le début du quatrième mois de la grossesse, est alors accordée sur leur demande aux femmes présentant un test sérologique négatif de la rubéole.

Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A (scarlatine)

– Malades : la réadmission est subordonnée à la présentation d’un certificat médical attestant qu’ils ont été soumis à une thérapeutique appropriée.

– Sujets au contact : pas d’éviction.

En cas de situation épidémique dans un établissement, prélèvements de gorge et antibiothérapie à l’initiative de l’autorité sanitaire.

Fièvres thyphoïde et paratyphoïdes

– Malades : éviction jusqu’à guérison clinique.

– Sujets au contact : pas d’éviction. Renforcement des règles d’hygiène individuelle et collective.

Infections par le VIH (virus du sida) ou le virus de l’hépatite B

– Pas d’éviction ni des sujets atteints ni des sujets au contact.

Teignes

– Malades : éviction jusqu’à présentation d’un certificat attestant qu’un examen microscopique a montré la disparition de l’agent pathogène.

– Sujets au contact : dépistage systématique.

Tuberculose respiratoire

– Malades : éviction jusqu’à présentation d’un certificat médical attestant la négativation de l’expectoration.

– Sujets au contact : pas d’éviction. Dépistage chez les enfants de la classe et les membres du personnel ayant eu un contact avec le malade.

Pédiculose

– Malades : pas d’éviction si traitement.

– Sujets au contact : pas d’éviction.

Dysenterie amibienne ou bacillaire, gale, syndrome grippal épidémique, hépatite A, impétigo (et autres pyodermites), varicelle

– Malades : éviction jusqu’à guérison clinique.

– Sujets au contact : pas d’éviction

La pratique de l’éducation physique et sportive

Les élèves qui invoquent une inaptitude physique à la pratique de l’éducation physique et sportive à l’école doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l’inaptitude.

Un certificat médical d’aptitude n’est pas requis dans le cadre de l’enseignement de l’éducation physique et sportive.